Conditions générales de ventes

 

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CAREQUIP.FR, (le Vendeur) dont le SIRET est 514 424 399 00012 et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet carequip.fr (l’Acheteur).

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

 

Le service clientèle

Carequip.fr met à la disposition de ses clients une adresse email : info(@)carequip.fr du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

 

Les produits

Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. non applicable en vigueur selon l'article 293B du CGI. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site avec mention du délai de réapprovisionnement prévu.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité dannuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

 

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

 

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros HT hors participation aux frais d'expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes et n'incluant pas la TVA.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d'une erreur manifeste.

Si une erreur devait y avoir lieu, Carequip.fr contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux prix indiqués lors du paiement.

Par ailleurs, Carequip.fr ne serait être tenu responsable des frais en sus à payer après acceptation et validation de la commande du client. Nous vous informons que les droits de douane ou de taxes demandés par l'administration compétente lors de livraison n'est nullement à la charge du vendeur (Carequip.fr).

 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Paiement

Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, par PAYPAL, par MONEYBOOKER.

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : PAYPAL ou MONEYBOOKER

La carte du client sera débitée le jour de sa commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres dématérialisés de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. En outre, Carequip.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque.

Par ailleurs Carequip.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site carequip.fr sans l'autorisation préalable de Carequip.fr.

L'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

- Par PAYPAL

- Par MONEYBOOKER

- Par carte bancaire bancaire (PAYPAL Express). L'utilisateur entrera alors son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.

 

Livraison

Délais :

La commande est traitée dans un délai de 24h-72h maximum après la réception du règlement (jours ouvrables).
France métropolitaine et Corse : les produits sont livrés par transporteur DHL/TNT/UPS/EMS/LA POSTE.

Outremer et pays Europe : les produits sont livrés uniquement par transporteur DHL/FEDEX

Le délai de livraison habituel est de 10 jours après la validation de la commande par Carequip.fr et tout est mis en oeuvre pour réduire les délais. La date limite de livraison est de 4 semaines à compter de la date de confirmation de la commande. Le délai d'acheminement est variable et non prévisible.

En cas de dépassement de ce délai de 4 semaines, le client pourra annuler sa commande par e-mail ou lettre recommandée avec AR. Dans ce cas, il sera remboursé sans délai de l'intégralité de sa commande.

Le client s’engage toutefois à régler tous les frais et taxes éventuels dus en vertu des lois en vigueur sur son territoire concernant l'importation de produits.

Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts à Carequip.fr.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces produits.

Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client dans les délais les plus brefs.

Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…).

 

Frais de traitement et de livraison :

La participation aux frais de traitement et d’envoi de la commande est fixée à 10 euros ht par article.

Le montant des frais de livraison est notifié sur le bon de commande (le panier).

La prestation comprent les frais de manutention, d'emballage et de transport.

 

Réclamation et demande de retour produits :

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :

- soit une lettre recommandée avec accusé de réception à Carequip.fr 73 avenue des Droits de l'Homme 60110 Méru - FRANCE

- Par e-mail : info@carequip.fr

Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.



A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

 

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Carequip.fr en bon état.

Carequip.fr se réserve le droit de contester le motif du client.

 

Avant tout retour du produit à Carequip.fr, le client devra impérativement contacter Carequip.fr en envoyant un e-mail afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour du produit.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.



 

Droit de rétraction

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le produit qu'il a commandé si celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Le Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l’adresse de la société CAREQUIP.FR qui disposera d’un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement.

 

Garantie et remboursement

Tous les produits vendus sur le site CAREQUIP.FR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans le cas où un produit ne serait pas conforme, il pourra être retourné à CAREQUIP.FR qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale uniquement dans le délai de trente jours après date de livraison du produit.
L'Acheteur retournera, à ses frais, le produit défaillant, être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l’adresse de la société CAREQUIP.FR qui disposera d’un délai de trente (30) jours pour effectuer le remboursement.

 

Nous attirons le fait à l'Acheteur que les produits sont garantis 3 mois uniquement après réception, au-delà aucune demande de garantie ou de prise en charge du dit produit défaillant ne pourra être réclamée à CAREQUIP.FR.

Responsabilités :

Carequip.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise installation ou utilisation des produits commercialisés, ou de stockage.



 

Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumises exclusivement à la loi française.

Le Tribunal de Commerce de Beauvais est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), déclaration N°1384254. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un e-mail au service clientèle.